Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Article préalable : Définition

Par « Clients » : il faut entendre les personnes physiques majeures ayant la capacité juridique pour contracter.
Par « Produits » : il faut entendre l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site internet marchand à savoir les produits de décorations, à savoir des meubles et accessoires de décoration.
Par « Site » : il faut entendre le Site Internet http://www.republiquevintage.com et republiquevintage.jimdo.com exploité par la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL.
Par « Commande » : il faut entendre le contrat de vente conclu entre la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL et le Client sur les Produits proposés sur le Site.

Article 1- Application, opposabilité, modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de Produits conclues par la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL via son site internet marchand http://www.monsieuretmadametal.com auprès de ses Clients.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.


Article 2 : Création du Compte

Pour faciliter la passation de commande sur le Site, le Client a la possibilité de créer un compte personnel. Le Client devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’ouverture de son compte et à l’exécution de la commande à savoir, la civilité, les nom et prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client, et la création d’un mot de passe. Le Client s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques.

Par ailleurs, le Client s’engage à mettre régulièrement ses informations à jour, et plus particulièrement avant chaque commande.

Lors de chaque visite, lorsqu’il souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace “Mon Compte” ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, le Client devra préalablement s’identifier par l’inscription de son identifiant et de son mot de passe.

Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l’identité du Client et a valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, le Client est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte client.

Le Client s’engage à informer immédiatement la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.


Article 3 : Prise de Commande

3.1 Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci. S’il ne dispose pas de compte client, le Client doit remplir le formulaire de commande, renseigner son adresse mail. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par le Client. En aucun cas, la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Client d’accéder à son adresse mail.

Il doit sélectionner le/les Produit(s) choisi(s) et la quantité souhaitée dans « Mon panier ».

3.2 La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment le(s) Produit(s), quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de paiement, mode de livraison, montant total de la commande incluant les frais de livraison.

Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Le Client validera cette commande en cliquant sur « je valide mon panier » après avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. A défaut d’acceptation, le Client ne pourra finaliser sa commande.

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi à l’article 10 “ Droit de rétractation ”.

Toute commande validée sur le Site suppose une obligation de paiement du Client.

Article 4 : Confirmation de Commande

Le Client recevra par courrier électronique de la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL, un accusé de réception portant confirmation de la commande qui récapitule la commande effectuée par lui et la facture correspondante (adresse du Client, adresse de livraison, Produits commandés, prix, mode de paiement, mode de livraison, date et heure de retrait ou adresse de livraison).

La SARL MONSIEUR ET MADAME TAL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de Produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, le Client restera informé.


Article 5 : Modalités de l’offre

5.1 Les offres contenues sur le Site sont valables tant que les Produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks et pour toute livraison effectuée sur le territoire de la France Métropolitaine.

5.2 Chaque Produit fait l’objet d’une photo et d’une description sur la fiche produit qui reprend les caractéristiques essentielles du Produit et éventuellement les informations spécifiques imposées par la loi. La SARL MONSIEUR ET MADAME TAL apporte son meilleur soin pour fournir des photographies et descriptions des Produits les plus fidèles possibles. Tous les Produits sont fabriqués à la main et peuvent comporter de légères différences avec le modèle présenté.

Article 6 : Prix- Modalités de paiement

6.1 Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix garanti au Client est celui figurant sur le Site au moment de la commande. Le prix est ferme et définitif.

6.2 Une facture sera transmise au Client au moment de la confirmation de commande.
Le paiement de la totalité du prix s’effectue dès la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire ou chèque bancaire libellé à l’ordre de la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL.

6.3 Concernant les paiements par carte bancaire, les données bancaires sont cryptées et transmises dans un environnement totalement sécurisé au partenaire financier de la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL, le CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE .

6.4 Offre promotionnelle
Toutes les Offres émises par la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL sont non cumulables, valables pour une durée limitée sur une sélection de Produits signalés ou pour une commande déterminée dans l’offre spécifique. Pour bénéficier des offres, le Client doit ajouter ses articles au panier, entrer le code Promo qui sera communiqué par la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL et le calcul de la réduction se fera automatiquement.

Article 7 : Livraison

7.1 Mode de livraison
Les livraisons se font par la poste (colissimo) ou par transporteur suivant la nature du Produit commandé (poids, volumes).

7.2 Frais de livraison
Le Client supporte les frais de livraison.
Le montant de la participation aux frais de livraison est déterminé par le montant total des produits commandés et le choix du transporteur.
Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Les frais de livraison s’ajoutent au prix des marchandises commandées.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur la commande. La SARL MONSIEUR ET MADAME TAL ne procèdera à l’envoi du Produit qu’après encaissement du montant de la commande.
À la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des Produit(s) dans les conditions définies à l’article 9.

7.3 Délai de livraison
Le délai de livraison des Produits est précisé sur la commande, il dépend de la nature du produit et du mode de transport.
En tout état de cause, la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL ne pourra être tenue responsable concernant les conséquences liées à l’absence du Client lors de la livraison des Produits.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits commandés, la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du Produit ou la possibilité de se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.

La SARL MONSIEUR ET MADAME TAL ne pourra être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison et des conséquences dommageables consécutifs à la faute du Client ou à la survenance d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL.
La SARL MONSIEUR ET MADAME TAL tiendra le Client au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL, qu’elle qu’en soit la cause.

Article 8 : Réclamations-Garantie

8.1 Dans le respect des dispositions de l’article L211-4 et suivants du code de la consommation, les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés avec la commande ou en cas de manquant, devront être formulées par écrit directement auprès de la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL et cela dans les 24 heures suivant la livraison des produits, avec tous les éléments justifiant la réclamation (photos notamment). Le Client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.

Après avoir obtenu l’accord préalable de la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL, le Client s’engage à retourner ledit Produit ou les Produits concernés dans un délai maximum de 14 jours suivant leur réception et sous la condition que ceux-ci soient renvoyés dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant. Si la réclamation est dûment justifiée, la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL remplacera le Produit initialement commandé à ses frais ou remboursera le Client, à son choix.
A défaut du respect de ces conditions, les Produits sont réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

8.2 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La SARL MONSIEUR ET MADAME TAL garantit ses Produits conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code Civil et de l’article 1648 alinéa 1 du Code Civil. Dans l’hypothèse d’un vice caché constaté par le Client, c’est-à-dire d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le Produit livré et le rendant impropres à son utilisation, le Client devra informer la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL, par écrit, de l’existence d’un défaut dans un délai maximum de deux ans à compter de sa découverte.

La SARL MONSIEUR ET MADAME TAL remboursera, remplacera ou fera réparer le Produit ou pièces sous garantie jugés défectueux, à son choix. En cas de livraison, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze jours suivant la constatation par la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

Toutefois, la responsabilité de la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Article 9 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose, dans un délai de 14 quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des Produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121–21 du Code de la consommation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer ou restituer le bien à compter de sa décision de se rétracter. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté et de conservation parfait. Tout Produit retourné, non-emballé ou endommagé pourra entrainer des frais à la charge du Client.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Le montant des frais de retour correspond au montant des frais d’envoi, le consommateur demeurant libre de faire appel au transporteur de son choix.

Dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL, le Client se verra rembourser des sommes versées.

Article 10 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 11 : Réserve de propriété

La SARL MONSIEUR ET MADAME TAL conservera la propriété des Produits livrés ou retirés jusqu’à complet paiement du prix, le paiement s’entendant par l’encaissement effectif de ce prix et non par la remise d’un titre créant une obligation de payer (loi n° 80.335 du 12.05.1980).

Cependant le transfert des risques s’effectue dès la réception des Produits. En effet, pendant toute la durée de réserve de propriété, le Client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison. De même, il sera responsable d’une mauvaise condition de conservation rendant le Produit impropre à toute utilisation.

Article 12 : Propriété intellectuelle

La SARL MONSIEUR ET MADAME TAL est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Produits présentés ainsi que sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL est l’auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le site.

Toute reproduction ou utilisation des éléments du site, y compris des Produits présentés constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La SARL MONSIEUR ET MADAME TAL se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre les personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

Article 13 : Mise en garde

La SARL MONSIEUR ET MADAME TAL s’engage à assurer le fonctionnement du site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.

Le Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :

– Sur la sécurité dans la transmission des données,

– Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour,

– Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,

– Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.

Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

La SARL MONSIEUR ET MADAME TAL ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au site et des pannes du serveur d’hébergement.

Article 14 : Information nominatives

Les informations nominatives demandées au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

À ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la SARL MONSIEUR ET MADAME TAL. Le Client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et libertés ” (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant un e-mail à l’adresse : boutique@monsieuetmadametal.com

Article 15 : Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.



Bouguenais, 18.6.2014